Les conditions générales de vente de Ortho-online.Fr
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Les présentes conditions générales de vente régissent la vente à distance de produits par CIROU sur la boutique ortho-online.fr accessible par Internet. La vente est réservée aux professionnels. Ces conditions ont pour objet de définir les droits et obligations de la société CIROU (Ortho-online.fr) et du client.
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1. Acceptation des conditions
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Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société CIROU (Ortho-online.fr) et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
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Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles. Les produits demeurent la propriété de CIROU (Ortho-online.fr) jusqu'au complet encaissement de la commande. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.
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Les prix de nos articles sont indiqués en Euros. Le prix indiqués sur les fiches produits ne comprend pas le transport. Toutes les commandes, quelle que soit leurs origines sont payable en Euros.
La TVA incluse est la TVA française. Son taux actuel est de 19.6%. Si le taux venait à être modifié à la hausse ou à la baisse, ce changement de taux pourrait être répercuté sur nos prix.
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Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. CIROU (Ortho-online.fr) confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente sera conclue des l'envoi de la confirmation de l'enregistrement de la commande.
CIROU (Ortho-online.fr) se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors du passage de la commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Les frais de livraison supplémentaire liés à cette erreur seront à la charge de l'acheteur.
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Votre commande validée, CIROU (ortho-online.fr) s'engage à livrer à son transporteur, tous les produits commandés par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 10 jours ouvrées. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec CIROU (ortho-online.fr) à livrer la commande a l'adresse de l'acheteur fournie dans la commande. Pour la première commande la livraison peut dépasser ce délai sur les produits non encore en stock.
Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.
Toutes les commandes passées à CIROU (ortho-online.fr) sont destinées à l'usage personnel des clients ; les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. CIROU (ortho-online.fr) se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.
La livraison sera effectuée par La poste en colissimo (ou par un transporteur privé) en France métropolitaine. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitées par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par La poste en colissimo suivi Europe.
Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
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Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la livraison pour nous retourner le(s) produit(s) commandé(s) pour échange ou remboursement. Dans ce cadre renvoyez le(s) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage(s) d'origine, intact(s), accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :
CIROU (Ortho-Online.fr)
Le Château - 38650 AVIGNONET - FRANCE
En cas d'exercice du droit de rétractation, CIROU (ortho-online.fr) est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.
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Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire. Les cartes Bleues Visa, Eurocard / Mastercard sont acceptées. Vous pouvez également commander par courrier, en suivant les instructions lors de la procédure de commande. Votre commande sera traitée dès réception de votre bon de commande et du règlement par chèque bancaire.
Le système de sécurisation mis en place pour les transactions est le système de la société ATOS.
Les informations personnelles ainsi que les numéros de carte bancaire ne passent jamais en clair entre le navigateur et le serveur, les données sont signées et cryptées et transmises par le protocole SSL (Certificat SSL) en amont du module de télé-paiement. L'accord du réseau central de cartes bancaires déclenche l'envoi de la marchandise. Le jour de l'envoi de la marchandise votre compte est débité du montant de votre facture correspondant au(x) produit(s) expédié(s) et aux frais de transport si besoin est.
En cas de règlement par chèque ou virement le client dispose d'un délai de 8 jours ouvrés, à compter du jour où la commande est passée, pour faire parvenir son règlement à la société CIROU (ortho-online.fr). Passé ce délai la commande sera automatiquement annulée. Dès réception du règlement, la commande est envoyée selon les modalités de livraison précédemment citées.
La société CIROU (ortho-online.fr) se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
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CIROU (ortho-online.fr) est soucieuse de protéger la vie privée de ses propres utilisateurs et clients et s'engage à prêter l'attention maximale aux obligations prises à leur égard.
Les données recueillies sur le site sont à usage purement interne et nous permettent de traiter les commandes. Elles sont intégrées au fichier clientèle.
CIROU (Ortho-online.Fr) se refuse à toute divulgation de ces données à quelle entreprise que ce soit.
En application de la loi Informatique et Liberté du 06/01/1978, le client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur les données enregistrées le concernant. Ce droit de rectification pourra être exercé à tout moment par courrier envoyé à l'adresse suivante :
CIROU (Ortho-online.fr)
80 rue d'Alsace - 69100 Villeurbanne
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9. Propriété intellectuelle
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Toutes les illustrations, images, caractères, travail artistique, graphisme du site sont protégés par des droits d'auteur et par de droits de propriété intellectuelle, pour le monde entier et appartiennent ou ont été cédés à la société CIROU (ortho-online.fr) qui bénéficie d'un droit d'utilisation exclusif.
A ce titre, conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, toute reproduction ou utilisation, qu'elles qu'en soit la forme, de ces droits de propriété intellectuelle, sans le consentement préalable écrit de la société CIROU, donnera lieu à des poursuites judiciaires.
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Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du contrat est la langue française. Tout litige survenu dans le cadre de l'application ou de l'interprétation du présent contrat sera soumis aux tribunaux français compétents.
CIROU (ortho-online.fr) ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de CIROU (ortho-online.fr) sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de LYON est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.
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11. Coordonnées de la société
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Siège social de www.ortho-online.fr :
Raison social : CIROU
Marque online : ortho-online.fr
Statut juridique : SARL au capital de 20 000 €
Adresse : 80 rue d'Alsace - 69100 Villeurbanne
Télécopie : 04 37 43 12 69
Email : contact@ortho-online.Fr
N° TVA : FR70511804288
SIRET : 511804288 000 13
APE/NAF 4669C
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SARL Cirou - Lyon
