À la suite de son accident, toute personne ayant subi un dommage corporel occasionnant des préjudices physiques ou psychiques – dans le cas d’un accident de la route, d’un accident de la vie, d’une agression, ou autres circonstances – aura à se soumettre à l’épreuve de l’expertise médicale. Plus ou moins bien vécue par la victime qui l’aborde souvent avec appréhension, cette expertise est pourtant la clé de son indemnisation et de son avenir.
En quoi consiste l’expertise médicale ?
Il s’agit d’un examen clinique visant à faire le point sur l’ensemble des préjudices subis par la victime. L’objectif est de passer en revue l’ensemble des conséquences physiques, psychologiques, économiques et personnelles imputables à l’accident et qui introduisent des bouleversements dans la vie quotidienne de la victime et de ses proches. Pour ce faire, la compagnie d’assurance missionne un médecin expert dont le rôle va consister à mesurer les chefs de préjudices en s’appuyant sur le dossier médical de la victime, mais également sur ses doléances. Il s’agira dans un premier temps d’établir l’imputabilité directe est incontestable des dommages à l’accident, c’est-à-dire à écarter « un état antérieur » comme origine possible de tel ou tel préjudice. Si tel est bien le cas, le ou les experts se chargeront alors d’évaluer en pourcentage chaque préjudice analysé, ce qui permettra ultérieurement de procéder à un chiffrage des montants indemnitaires.
Compte tenu du caractère unique de chaque accident et de chaque victime, il importe que chaque aspect de la vie de la victime – et de son entourage proche – soit pris en compte à l’occasion de l’expertise médicale. Les postes de préjudices indemnisables, patrimoniaux ou extra-patrimoniaux, se comptant par dizaines, rien ne devra être oublié ou sous-estimé. Concernant le volet strictement médical, l’expertise médicale fera le point sur l’état de santé antérieur (à l’accident), sur le parcours médical de l’accidenté à la suite de son traumatisme (hospitalisation, rééducation, traitements médicaux, opérations, examens réalisés, etc…). Par ailleurs, le médecin expert identifiera l’ensemble des souffrances, des difficultés, des handicaps de la victime, et qui résultent directement de son accident.
L’expertise est donc une étape extrêmement sensible et déterminante sur l’avenir de la victime d’accident.
En prévision de l’expertise médicale, comment mettre toutes les chances de son côté ?
Il importe évidemment de rassembler prioritairement l’ensemble des éléments constitutifs du dossier médical de la victime. Il s’agit du « certificat médical initial », des bulletins d’entrée et de sortie des établissements de santé, des examens et des radiographies, des comptes-rendus d’hospitalisation, des arrêts de travail, des certificats et attestations, des ordonnances, etc… Par ailleurs, il sera crucial pour la victime d’apporter toutes les pièces établissant la nécessité d’une aide quotidienne à son domicile si des handicaps lourds accompagnent malheureusement sa vie nouvelle. En effet, les besoins en « tierce personne » constituent un poste d’indemnisation extrêmement lourd, et particulièrement décisif sur la qualité de vie de la victime sur le long terme. La tierce personne peut être en charge de faire les courses, le ménage, la toilette, le jardinage, le bricolage, le travail administratif que ne peut plus réaliser l’accidenté.
Ainsi, il est usage lors de l’expertise médicale de procéder à un résumé de la journée type de la victime de sorte à fonder sa liste de doléances. L’objectif est ici d’évaluer dans le détail l’écart entre les habitudes de vie d’avant l’accident et ce qu’est devenue la vie de l’accidenté dans son quotidien après l’accident. De nombreuses actions jusqu’alors simples et inconscientes peuvent être devenues pénibles voire impossibles. Monter l’escalier pour rejoindre sa chambre peut désormais relever de l’épreuve, par exemple. L’expertise médicale aura à le prendre en compte. Au même titre, la vie professionnelle de la victime peut se trouver bouleversée des suites de ses préjudices. Au point qu’il n’est plus toujours possible de le maintenir à son poste. Cela devra être établi, quantifié, et indemnisé.
L’intérêt de la victime
Si la victime se retrouve seule à l’occasion de l’expertise médicale, face à l’expert de la compagnie d’assurance, elle se trouve exposée au risque de minoration de ses dommages et de ses préjudices. L’expert missionné par la compagnie d’assurance n’a hélas pas reçu la consigne de son employeur d’optimiser les préjudices indemnisables au profit de la victime. La victime encourt également le risque de voir son cas expédié, car le médecin expert dispose d’un temps limité pour examiner un nombre conséquent de victimes accidentées. Pour toutes ces raisons la victime peut se sentir bien seule et insuffisamment écoutée. Son intérêt sera alors de ne pas se présenter seule à l’expertise médicale mais de s’entourer d’un avocat en droit du dommage corporel parfaitement armé pour défendre chacun de ses droits à l’indemnisation, et d’un médecin de recours 100 % indépendant des compagnies d’assurances, au service exclusif des victimes, qui sera en mesure de faire contrepoids lors de l’expertise aux investigations du médecin de la compagnie d’assurance. La liste des médecins indépendants susceptibles d’assister efficacement les victimes d’accident est rendue publique sur le site de l’ANAMEVA.